🔒 Politique de Confidentialité

Taxi Ferrière-la-Grande s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Taxi Ferrière-la-Grande
Place Jean Jaurès, 59680 Ferrière-la-Grande
Email : contact@taxi-ferriere-la-grande.fr
Téléphone : 06 19 76 86 96

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de nos prestations de transport, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Pour une réservation de taxi

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (optionnel)
• Adresse de prise en charge et destination
• Date et heure de la course

2.2 Pour un transport conventionné CPAM

• Numéro de Sécurité Sociale
• Informations médicales (prescription, pathologie si ALD)
• Nom du médecin prescripteur
• Informations de facturation CPAM

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations : Assurer votre transport aux dates et heures convenues
• Facturation : Établir les factures et assurer le paiement
• Remboursement CPAM : Obtenir le remboursement auprès de la Sécurité Sociale
• Relation client : Répondre à vos demandes et réclamations
• Obligations légales : Respecter nos obligations comptables et fiscales
• Amélioration des services : Analyser nos prestations pour les améliorer

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution d'un contrat : Réaliser la prestation de transport
• Une obligation légale : Conservation des factures, déclarations fiscales
• Votre consentement : Pour l'envoi de communications marketing (si applicable)
• L'intérêt légitime : Gestion des réclamations, amélioration des services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

• Taxi Ferrière-la-Grande (chauffeur, personnel administratif)
• La CPAM (pour les transports conventionnés)
• Nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement)
• Les autorités compétentes (sur réquisition judiciaire)

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données CPAM : Selon la réglementation de la Sécurité Sociale
• Données de réservation : 3 ans après la dernière course
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits sur vos données (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@taxi-ferriere-la-grande.fr
• Par courrier : Place Jean Jaurès, 59680 Ferrière-la-Grande

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une pièce d'identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
• Cookies de performance : Mesurer l'audience et améliorer le site (si applicable)

Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé sur notre site.

Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention : cela peut affecter le fonctionnement du site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la destruction
• La perte accidentelle

Les mesures de sécurité incluent : connexion HTTPS, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières, accès restreint aux données.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version à jour sera toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

12. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Taxi Ferrière-la-Grande
Place Jean Jaurès, 59680 Ferrière-la-Grande
Email : contact@taxi-ferriere-la-grande.fr
Téléphone : 06 19 76 86 96

Date de mise à jour : 12/12/2025
Version : 1.0